• {epub download} La boîte à outils du CSE

    La boîte à outils du CSE pan Anne-Laure Smaguine

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    Caractéristiques

    • La boîte à outils du CSE
    • Anne-Laure Smaguine
    • Nb. de pages: 192
    • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
    • ISBN: 9782100802449
    • Editeur: Dunod
    • Date de parution: 2020

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    Overview

    La réforme des ordonnances du 22 septembre 2017 remet à plat le modèle de représentation du personnel. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises de plus de 10 salariés doivent être dotées d'un comité social et économique (CSE). Le CSE est la fusion des 3 instances "historiques" pour l'essentiel créées à la fin de la seconde guerre mondiale : le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).
    Dorénavant, une seule et même instance est chargée de prendre en compte les intérêts des salariés dans les décisions stratégiques, économiques ou organisationnelles de l'entreprise. La même instance procède à l'analyse des risques professionnels et peut susciter toute initiative utile en matière de prévention et de santé au travail. Elle s'assure également du traitement des réclamations individuelles ou collectives des salariés.
    Et la même instance participe à la gestion des activités sociales et culturelles dans l'entreprise. Dès lors se pose la question du "comment ? ". L'objectif de l'ouvrage est de définir les notions clés utiles au CSE et de donner des outils et conseils pratiques pour mettre en oeuvre avec efficacité les missions de l'instance unique. 57 outils en 8 objectifs : 1. comprendre les enjeux de l'instance unique ; 2.
    cerner le rôle des principaux acteurs ; 3. optimiser les réunions ; 4. informer et consulter le CSE ; 5. utiliser les moyens de l'instance et de ses membres ; 6. agir pour l'amélioration des conditions de travail ; 7. maîtriser les recours du CSE ; 8. organiser, communiquer, et rendre compte de l'action du CSE. Des documents types : liste d'informations pour la consultation économique et financière ; liste d'informations pour la consultation sociale ; modèle de bon de délégation ; modèles de demande de congés pour formation ; formulaire d'enquête pour les accidents du travail ; modèle de signalement de DGl ; modèle de rapport d'activité et de gestion du CSE ; modèle de compte-rendu d'inspection ; trame de règlement intérieur du CSE.

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